Les archives
Comment les documents de la Banque d'Orient ont été rassemblés, sauvegardés et numérisés, et ce qui manque encore.
Des archives qui n'existaient pas
En 2011, lorsque les porteurs ont demandé pour la première fois le contrat de fusion et les comptes de la liquidation, aucun organisme public ne détenait de dossier complet. L'acte 147611/1932 ne se trouvait ni dans les archives notariales, ni aux Archives générales de l'État, ni au ministère, ni à la NBG elle-même D44 D47.
Les archives de l'affaire ont dû être constituées de zéro, document par document, à partir d'archives, de bibliothèques, de tribunaux et de familles dans cinq pays. Ce travail a commencé au début des années 2000, dans des bibliothèques et des musées en Grèce, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France et en Égypte, et il se poursuit.
Où les documents ont été retrouvés
Les Archives historiques de la NBG. À la suite d'une décision de justice de 2012 et d'une ordonnance du procureur de 2013, les porteurs en ont obtenu des copies certifiées : le registre du compte de liquidation D14, des lettres du service juridique D13, les procès-verbaux des liquidateurs D20 D21 et la correspondance des succursales d'Égypte D37. En septembre 2014, les Archives historiques ont remis une nouvelle série de documents, avec un protocole recensant des dossiers de liquidation jusqu'en 1966 D38. Dans la base de données de ces mêmes archives, les dossiers de liquidation des succursales d'Égypte vont jusqu'en 1974, avec la mention « matériel non disponible pour la recherche ».
Les archives françaises. Les archives du ministère français des Finances ont livré la dépêche de 1905 sur la fondation de la banque D02 et le dossier de l'introduction des actions à la Bourse de Paris en 1910 D04. De France proviennent également l'attestation du Crédit Lyonnais de 1951 D34, le certificat de droits de succession de 1956 D36 et des titres portant des cachets de Paris D35. La Bibliothèque nationale de France a été interrogée au sujet du numéro de 1937 de La Bourse Égyptienne sur lequel s'appuie la NBG D22.
La presse historique. Soixante-dix-huit numéros de la presse financière de 1928 à 1940, pour l'essentiel de l'Oikonomikos Tachydromos, ont été numérisés page par page : avis de la Bourse, états semestriels de la liquidation, bilans de la NBG D12.
L'État et les tribunaux. Le Journal officiel D01 D07 D10, le ministère des Finances D29, la Cour des comptes et le Conseil d'État D30, et le Conseil juridique de l'État D39.
Les titres eux-mêmes. Des actions et des coupons conservés par des familles en Grèce et à l'étranger, photographiés et répertoriés avec leurs numéros et leurs cachets D05 D35. Ce sont aussi les cachets qui permettent de distinguer les titres authentiques des faux qui circulent.
La recherche, année par année
Cette chronique est tirée des articles publiés et de la correspondance des porteurs, de 2012 à 2016. Les dates sont celles des documents.
La recherche commence dans des bibliothèques et des musées en Grèce, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France et en Égypte, avec une seule question : un bilan de la liquidation a-t-il jamais été publié dans le Bulletin des sociétés anonymes ? À la Bibliothèque du Parlement, les microfilms avaient été mélangés à la suite de travaux. À la Bibliothèque Benakeios, installée dans l'ancienne Manufacture publique de tabac, des jours entiers passés au lecteur de microfilms montrent qu'aucun état comptable de la Banque d'Orient n'a jamais été publié.
Lors d'une visite ultérieure, le même service déclare que les bulletins consultés « n'avaient jamais été microfilmés ». Dans les volumes imprimés de la Bibliothèque Benakeios, les années 1935 à 1937 manquent, et à la Bibliothèque du Parlement, les bulletins de 1936 et 1937. Des copies complètes du bulletin pour 1930 à 1940 sont commandées auprès de toutes les sources disponibles. Dans le volume relié du Parlement, le numéro contenant le contrat de fusion a été retiré ; il est retrouvé plus tard dans une collection fermée du Parlement.
Lettres au gouverneur de la Banque de Grèce et à la direction de la NBG, demandant le contrat, les comptes et les états semestriels. Dans les publications de ses propres Archives historiques, la NBG elle-même recense un « Fonds de la Banque d'Orient, 1904 à 1959 ».
Des porteurs et leurs avocats rencontrent le service juridique de la NBG au 86, rue Aiolou. La banque déclare qu'elle recherche une issue judiciaire et qu'elle considère la créance comme prescrite.
À l'audience, le témoin de la NBG, responsable de ses Archives historiques, déclare que les archives détiennent environ 250 titres d'actions de la Banque d'Orient. Ils ne figuraient pas dans le catalogue de 8 500 pages que le service juridique de la NBG avait proposé pour 4 250 euros de frais de photocopie. Le lendemain, les avocats des porteurs demandent à les voir ; on leur répond qu'il faut en faire la demande par écrit. Lorsque les titres sont enfin produits, 64 d'entre eux portent le cachet de mise au nominatif de 1951 du Contrôleur général de la Bourse d'Athènes.
La NBG répond à l'ordonnance du procureur demandant le bilan signé de la liquidation en renvoyant aux mêmes 8 500 pages. Avec le même catalogue, elle fait également échec à la demande de production de documents (décision de 2014).
Lettre au service juridique de la NBG : chaque convocation aux Archives historiques suppose un déplacement à Athènes aux frais du porteur, et les documents promis par la banque n'y sont pas. Devant le tribunal, des cadres de la banque avaient admis que des milliers de pages concernant la Banque d'Orient se trouvent dans des entrepôts à Magoula, en Attique, un lieu absent du catalogue électronique des archives.
Une question est adressée à la Bibliothèque nationale de France sur l'origine du numéro du 18 octobre 1937 de La Bourse Égyptienne sur lequel s'appuie la NBG. Réponse : la fiche d'inventaire indique seulement « Don Suez, 1934 à 1939 », sans date ni provenance ; le registre des dons de 1930 à 1970 ne mentionne aucun don de ce type ; la Bibliothèque ne peut garantir l'authenticité de ses fonds. Deux déplacements à Paris : c'est le microfilm qui est examiné, non l'original. Les collections de Stanford et de la Bibliothèque du Congrès, ainsi que le centre de presse international ICON, ne détiennent pas ce numéro.
Les Archives historiques de la NBG produisent neuf documents et un titre, 14 pages au total, et en fournissent des copies D38.
Des porteurs se rendent deux fois aux Archives historiques, le 16 novembre et le 10 décembre, pour faire exécuter la décision de 2012 relative à la production de documents. Les deux fois, la police est appelée, par les deux parties. Aucun document n'est produit.
L'action est introduite avec 105 pièces. Le rapport d'expertise d'Emily J. Will suit en novembre D49. À partir de là, la recherche se poursuit à l'intérieur du dossier judiciaire, avec une nouvelle série de pièces en appel.
Ce que contiennent les archives
Les documents s'étendent des statuts de 1904 aux pièces judiciaires de 2026. La plupart sont des numérisations d'originaux ou de copies certifiées ; une partie se compose de transcriptions et de traductions réalisées pour les tribunaux.
- Lois, décrets et numéros du Journal officiel23
- Contrats et actes notariés9
- Bilans et registres comptables47
- Rapports d'expertise et avis4
- Correspondance des banques et des autorités55
- Décisions de justice et ordonnances du parquet23
- Titres d'actions et coupons42
- Articles de presse, 1928 à 194078
- Pièces et annexes judiciaires345
- Autres numérisations et documents560
Numérisation
Chaque document a été numérisé en PDF ou en image et décrit par sa date, son émetteur, son contenu et sa place dans le dossier judiciaire. Le registre de la liquidation, 73 pages, a été numérisé dans son intégralité D14. Les numérisations dépassent 16 000 pages et 9 Go, et sont conservées en plusieurs copies, en des lieux différents.
Les fac-similés de ce site proviennent de ces numérisations. Les 27 documents de la page des documents portent un identifiant stable qui permet de les citer. Le registre complet est publié dans les livres.
Ce qui manque encore
- L'original de l'acte 147611/1932 et le dossier de son approbation ministérielle.
- Le numéro d'octobre 1937 de La Bourse Égyptienne dans lequel, selon la NBG, la « situation finale » aurait été publiée.
- Les dossiers du bureau de liquidation d'Égypte de 1938 à 1974.
- Les relevés du compte de liquidation postérieurs à août 1938.
- Des titres, des coupons et de la correspondance encore détenus par des familles, en Grèce, en France, en Égypte et ailleurs.
Comment vous pouvez aider
Si vous détenez des actions ou des coupons de la Banque d'Orient, ou des lettres, des reçus et des photographies liés à la banque, photographiez-les recto et verso et envoyez-nous les images, avec quelques mots sur leur provenance. N'envoyez pas les originaux.
Les services d'archives, les bibliothèques et les chercheurs disposant de documents en rapport avec l'affaire peuvent demander des copies des archives de l'affaire et y contribuer avec les leurs.
Ce site n'achète, ne vend ni n'évalue de titres.