Les documents essentiels de l'affaire, chacun avec son fac-similé. Une sélection tirée d'un fonds de 1 186 pièces ; le registre complet est publié dans les livres.
Journal officiel
Approbation de la constitution et des statuts (acte 122747 du 6 décembre 1904, notaire Ilias Glykofrydis). Capital de 10 000 000 de francs en 80 000 actions au porteur de 125 francs-or chacune.
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Ambassade de France auprès de la Sublime Porte ; archives du ministère français des Finances
Décrit la nouvelle banque : fondée à l'initiative de la Banque Nationale de Grèce avec des capitaux allemands (Nationalbank für Deutschland), siège à Athènes, capital de 10 millions de francs entièrement libéré, présidée par le baron Streit, avec des agences à Constantinople, Thessalonique, Alexandrie, Le Caire et Hambourg, et une succursale en cours d'ouverture à Smyrne.
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Comptoir National d'Escompte de Paris ; Journal officiel
Lettre du Comptoir National d'Escompte de Paris du 15 juin 1910 et documents du représentant de la banque à la Bourse de Paris ; modification de l'article 6 des statuts (Journal officiel 267/1910).
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Banque d'Orient ; imprimé par Giesecke & Devrient, Leipzig et Berlin
Le titre sur lequel repose l'action. Bilingue, avec sa feuille de dividende et les coupons 50 à 60. Le coupon 55 ne porte aucun cachet pour l'avance de 150 + 50 drachmes.
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Journal officiel
La loi en vertu de laquelle la fusion a eu lieu. Les archives conservent également son avant-projet, tiré du manuel de G. Anagnostopoulos de 1937.
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Notaire d'Athènes I. Oikonomopoulos ; approuvé par le ministre de l'Économie nationale, décision 72186/1932
Le contrat tel que publié. Clause III : inventaire et remise de l'actif et du passif. Clause IV : liquidation spéciale conduite par la NBG en qualité de mandataire. Clause VI : un compte courant productif d'intérêts, « Banque d'Orient, compte de liquidation », au taux de 7 %, tenu en drachmes, francs-or, livres sterling, livres égyptiennes et dollars, avec des relevés publiés tous les six mois. Clause VII : clôture du compte à la fin de la liquidation. Clause VIII : répartition du solde entre les porteurs des 280 000 actions, à raison d'un 280 000ème par action.
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Bourse d'Athènes ; Oikonomikos Tachydromos
L'avis de la Bourse du 15 février 1933 et le numéro de l'Oikonomikos Tachydromos du 19 février 1933 annonçant la fusion par acquisition.
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Banque Nationale de Grèce, service juridique
Les 150 drachmes par action constituent « un prix visant à restituer une partie du capital social en raison de la dissolution de la banque », les 50 drachmes étant le prix de la clientèle ; la prescription trentenaire s'applique aux avances.
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Banque Nationale de Grèce ; copie certifiée par les Archives historiques de la NBG
Le 7ᵉ livre du compte « Banque d'Orient, compte de liquidation », 73 pages, chacune certifiée par deux employés de la NBG. Écritures en drachmes, francs-or, livres égyptiennes, livres sterling et dollars jusqu'en août 1938 ; honoraires des trois liquidateurs spéciaux en 1937 et 1938. Il ne comporte aucune inscription au crédit de la valeur de l'immeuble du 6, rue Sofokleous.
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Banque Nationale de Grèce ; Eleftheron Vima
L'état tel que publié dans l'Eleftheron Vima, et la version produite par la NBG devant le tribunal, portant le sceau de la banque et une signature attribuée au gouverneur Ioannis Drosopoulos. C'est le seul état signé de la liquidation figurant au dossier, et l'objet du rapport d'expertise D49.
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Liquidateurs spéciaux de la Banque d'Orient
Procès-verbal manuscrit d'une séance des liquidateurs Agapitos, Kouris et Kouklelis, au cours de laquelle le représentant de la direction de la NBG annonce la décision d'arrêter les travaux de liquidation et de licencier le personnel à compter du 28 décembre 1936.
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Liquidateurs spéciaux de la Banque d'Orient
Les procès-verbaux consignent des procès en cours, des créances non recouvrées et des biens immobiliers. Ils ne contiennent ni reddition de comptes finale, ni bilan de répartition, ni constat d'achèvement des travaux.
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Banque Nationale de Grèce ; Bibliothèque nationale de France
Un état intitulé « État des comptes de la liquidation de la Banque d'Orient au 28 décembre 1936 », rédigé le 29 décembre 1936, non signé, avec une étroite bande en bas de page intitulée « Situation finale ». La NBG affirme qu'il a été publié dans La Bourse Égyptienne en octobre 1937 ; la Bibliothèque nationale de France a répondu qu'elle ne pouvait certifier l'authenticité de ce numéro.
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Westminster Bank Ltd, Foreign Branch Office ; Banque Nationale de Grèce
La Westminster Bank demande si un premier versement de 200 drachmes a été effectué en 1933, si un versement ultérieur a eu lieu, et sollicite une copie des comptes de la liquidation et du rapport des liquidateurs ; réponse de la NBG du 4 avril 1939 et rappel du 8 mai 1939.
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Royaume de Grèce, ministère des Finances, Direction générale de la Comptabilité publique
Le ministère demande à être informé « du mode fixé pour la restitution du capital de ladite banque, à savoir si le montant intégral de chaque action est restitué en une seule fois, ou par tranches, ou en partie en une seule fois et dans quelle proportion ».
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Cour des comptes ; Conseil d'État (assemblée plénière)
La NBG a contesté la décision 636/1939 de la Cour des comptes devant le Conseil d'État, en qualité expressément déclarée de liquidatrice de la Banque d'Orient en liquidation. L'assemblée plénière du Conseil d'État a rejeté la requête le 8 avril 1940. La dette de l'État envers la Banque d'Orient, 1 482 042 drachmes, est restée due.
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Banque Nationale de Grèce
Le rapport imprimé de la direction de la NBG à ses propres actionnaires évoque la poursuite et les affaires en cours de la liquidation de la Banque d'Orient.
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Crédit Lyonnais, agence de Marseille
La banque certifie détenir pour le compte d'une cliente des actions de la Banque d'Orient de 125 francs-or, avec les coupons à partir du n° 54.
Pièce du dossier judiciaire (Ouvrir en taille réelle)
République française ; ministère grec du Commerce ; Bourse de Paris
La réglementation française de 1951 mentionne expressément les actions de la Banque d'Orient ; le ministère du Commerce transmet à la NBG des actions de la Banque d'Orient en 1951 et 1953 ; des titres des archives portent des cachets de Paris (juin 1951, mai 1954) et le cachet du Consulat général de Grèce à Paris.
Pièce du dossier judiciaire (Ouvrir en taille réelle)
République française, ministère des Finances ; notaire Albert Scheubert, Saudrupt (Meuse)
Le Trésor français a perçu des droits de succession sur sept actions de 125 francs-or numérotées 133 733 à 133 737, 134 534 et 134 535, vingt ans après 1936. Ces sept titres se trouvent aujourd'hui dans les Archives historiques de la NBG, qui ont certifié la copie.
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Banque Nationale de Grèce S.A., Agences en Égypte, en liquidation
À la direction générale de la NBG à Athènes : un agent affecté au Caire pour réduire les travaux de liquidation et transférer des dossiers, parmi lesquels ceux des procès encore en cours de la liquidation des succursales égyptiennes de la Banque d'Orient.
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Banque Nationale de Grèce, Archives historiques
Lors de la remise de documents aux actionnaires, les Archives historiques de la NBG indiquent détenir des dossiers de la liquidation de la Banque d'Orient au moins jusqu'en 1966 ; elles ne fournissent rien pour les années postérieures.
Pièce du dossier judiciaire (Ouvrir en taille réelle)
Conseil juridique de l'État, section A ; accepté par le ministre de l'Économie le 20 février 2008
Sur une question du ministère du Développement concernant une société bancaire d'avant-guerre dissoute en 1929 : une société en liquidation conserve sa personnalité juridique, quel que soit le nombre de décennies écoulées et qu'elle figure ou non au registre moderne des sociétés anonymes, jusqu'à la réalisation de l'actif, la reddition des comptes et la répartition entre les actionnaires.
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Tribunal de première instance d'Athènes, formation à juge unique
Reconnaît l'intérêt à agir des actionnaires de la Banque d'Orient et ordonne à la NBG de produire des documents.
Versé avec l'action (Ouvrir en taille réelle)
Ministère du Développement, direction des Sociétés anonymes
Aucun document, bilan ou décision d'achèvement de la fusion et de la liquidation de la Banque d'Orient n'a été déposé ou publié au registre des sociétés anonymes.
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Banque Nationale de Grèce, secrétariat du conseil d'administration
À la demande du 20 février 2014 visant une copie intégrale du contrat de fusion et de ses annexes, la NBG répond le 2 mars 2014 que le contrat de fusion entre les deux banques ne se trouve pas dans ses archives.
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Emily J. Will, experte en examen de documents certifiée, Raleigh, Caroline du Nord
Comparaison de la signature attribuée au gouverneur Ioannis Drosopoulos sur l'état du 30 juin 1936 avec ses signatures authentiques sur des lettres de 1912 à 1931. Conclusion du rapport : la signature n'est pas la sienne. Versé au dossier judiciaire avec une traduction certifiée ; aucun tribunal ne l'a examiné.
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