Conditions d'utilisation
Les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site et les documents qu'il publie.
The site
Le site banquedorient.net appartient à la Communauté des actionnaires de la Banque d'Orient et présente une affaire civile d'actionnaires au porteur, ses documents, les livres et le documentaire. En l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions.
Nous ne sommes pas une banque. Le site n'offre aucun service bancaire, d'investissement ou juridique, ne vend ni n'achète d'actions, d'obligations ou d'autres titres, et ne demande ni argent, ni adhésion, ni signature. Quiconque vous demande de l'argent au nom de la Banque d'Orient ou de la Communauté n'agit pas pour notre compte.
Nous n'avons aucun lien avec Artémis Sorras, les affirmations sur les « 600 milliards » ou de prétendues « obligations de la Banque d'Orient ».
The content
Les textes présentent la position des porteurs et s'appuient sur des documents versés à des tribunaux ou conservés dans des archives publiques. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Nous mettons tout en œuvre pour en assurer l'exactitude, mais ne garantissons ni leur exhaustivité ni l'absence d'erreur ; si vous relevez une erreur, écrivez-nous.
Les documents sont présentés sous forme de copies d'une page portant le filigrane de la Communauté. Les originaux appartiennent aux organismes ou aux archives mentionnés pour chaque document.
What is allowed
Vous pouvez lire, citer et reproduire des extraits à des fins d'information, de recherche, d'enseignement ou de journalisme, en mentionnant la source, par exemple « Communauté des actionnaires de la Banque d'Orient, document D30 ».
Ne sont pas autorisés : la suppression ou la modification du filigrane ; l'usage commercial des textes ou des images sans autorisation écrite ; la présentation du contenu d'une manière laissant entendre que vous parlez en notre nom ; l'usage du nom de la Banque d'Orient ou de la Communauté pour demander de l'argent ou vendre des titres ; toute atteinte au fonctionnement du site ou sa copie en masse par des moyens automatisés.
Liability, links, changes
Le site est fourni en l'état. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de son contenu, ni du contenu des sites externes vers lesquels nous renvoyons.
Nous pouvons modifier le contenu et les présentes conditions ; la version en vigueur est toujours celle publiée ici, avec sa date. Les présentes conditions sont régies par le droit grec.
Contact : [email protected].